3. Objet du site

Le présent site a pour objet d’informer le public sur les activités, objectifs et communications du Collectif, ainsi que de faciliter la prise de contact et les adhésions non payantes.

4. Conditions d’utilisation

• Vous vous engagez à utiliser ce site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Les informations publiées le sont à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
• Le Collectif peut modifier les contenus ou ces conditions à tout moment, sans préavis.

5. Absence de dons, subventions ou financements

(*) A l'exception des funérailles de Jean-Marie Rupp

6. Adhésions et vérification

L’adhésion au Collectif est gratuite et peut nécessiter une vérification par entretien téléphonique afin d’éviter les inscriptions abusives et de préserver l’intégrité des échanges.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus (textes, visuels, documents) publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Les citations brèves sont autorisées sous réserve de mention de la source.

8. Liens externes

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9. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : le Collectif.

Finalités : gestion des prises de contact, gestion des adhésions non payantes (dont vérification téléphonique), organisation et communication interne.

Bases légales : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du Collectif pour l’organisation de ses activités.

Destinataires : personnes habilitées au sein du Collectif. Aucun transfert commercial de données n’est effectué.

Durées de conservation : limitées au temps nécessaire à l’organisation du Collectif et à la gestion des relations avec les personnes concernées.

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer vos droits : voir la rubrique Contact. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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10. Cookies

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11. Responsabilité

Le Collectif s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@memoire-justice-rupp.org .